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Le présent site est la propriété de l’Association POSITIVE PLANET, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 1 place victor Hugo 92400 Courbevoie – France, déclarée à la préfecture de police de Paris (J.O. du 24 octobre 1998), enregistrée à la préfecture de Paris sous le n°W931004024, SIRET 421 020 033 00054, RCS 421 020 033.

– numéro de téléphone : + 33 (0) 1 41 25 27 00
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Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site web est Monsieur Jacques Attali en qualité de Président de l’association POSITIVE PLANET.

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.positiveplanetinternational.org et/ou www.positiveplanetinternational.ngo (ci-après le « Site web ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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  • www.positiveplanetinternational.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

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  • « Contenu Utilisateur » : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
  • « Site » désigne le Site web www.positiveplanetinternational.org et/ou www.positiveplanetinternational.ngo
  • « Exploitant du Site » : désigne Positive Planet International, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 1 place Victor Hugo 92400 Courbevoie – France, déclarée à la préfecture de police de Paris (J.O. du 24 octobre 1998), enregistrée à la préfecture de Paris sous le n°W931004024, SIRET 421 020 033 00054, RCS 421 020 033.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur du Site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

POSITIVE PLANET INTERNATIONAL met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Le Site web www.positiveplanetinternational.ngo est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. POSITIVE PLANET INTERNATIONAL ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, POSITIVE PLANET INTERNATIONAL pourra interrompre son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

POSITIVE PLANET INTERNATIONAL met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de POSITIVE PLANET INTERNATIONAL.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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Positive Planet International s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de respecter les données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi que les dispositions du règlement européen sur les protections des données.

ARTICLE 5 : MARQUES ET LOGOS

Les marques de POSITIVE PLANET INTERNATIONAL et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de POSITIVE PLANET INTERNATIONAL, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

  • En dehors de ces consentements, les données personnelles utilisées dans les formulaires ne sont conservées que le temps de la génération dudit formulaire.
  • Les éventuels mails qui nous sont envoyés par les Utilisateurs font l’objet d’une suppression de notre système d’information à un rythme d’une fois par an.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de POSITIVE PLANET font foi de la réalité des opérations.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) les traitements automatisés des données à caractère personnel (nom, prénom…) réalisés par POSITIVE PLANET INTERNATIONAL ont fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte de données à caractère personnel dont la saisie est obligatoire est nécessaire à POSITIVE PLANET INTERNATIONAL pour le traitement de la demande de l’Utilisateur.

POSITIVE PLANET INTERNATIONAL déclare se conformer strictement aux dispositions du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, transposé en droit français.

Les données à caractère personnel sont traitées par POSITIVE PLANET INTERNATIONAL de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité en écrivant à l’adresse suivante : POSITIVE PLANET INTERNATIONAL, Département communication, 1 place Victor Hugo 92400 Courbevoie ou en envoyant un message électronique à contact@positiveplanet.ngo

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. POSITIVE PLANET INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des ressources auxquelles les liens hypertextes renvoient.

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Mise à jour le 17/4/2018
Par le service juridique